Le Crédit Impôt Innovation : financer le design d’un prototype innovant
Notre agence de design bénéficie de l’agrément CII Crédit Impôt Innovation 2019-2023, une incitation à faire appel au design pour toutes les PME qui souhaitent développer un projet innovant
Notre agence bénéficie de l’agrément Crédit Impôt Innovation (CII) pour les années 2019 à 2023.
Délivré par le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation, cet agrément vous garantit notre capacité technique, humaine et matérielle à mener à bien vos projets d’innovation.
Le CII est réservé aux PME de tout secteur (industriel, commercial, artisanal…) et permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses pour la conception et la réalisation de prototypes - ou d’installations pilotes - de produits nouveaux (cf. plus loin). Le plafond des dépenses d’investissement (design, développement et prototypage) est fixé à 400 000 euros par an et par entreprise bénéficiaire.
Dans ce cadre, les prestations de design de notre agence sont donc éligibles au Crédit Impôt Innovation (CII) : le projet design développé avec vous, du concept au prototype, présentera les conditions de performances techniques, éco-durables, ergonomiques et en garantira le caractère innovant.
Plus d’informations
https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter
thomas@felixassocies.fr
"Nouveau produit", "Prototype" selon les définitions fiscales
Un nouveau produit est un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :
- il n'est pas encore mis à disposition sur le marché ;
- il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit.
C’est un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit sans en revêtir nécessairement la forme ou l’aspect final. Il permet de prouver que le nouveau produit possède des performances supérieures et qu’il répond à un besoin technique ou commercial.
A ne pas confondre avec la Maquette.
La maquette est statique, c’est une prévisualisation du concept. Alors que le prototype permet l’interaction et l’usage de fonctionnalités, c’est le premier exemplaire du produit.